Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, affaire courante, 20 févr. 2025, n° 2025000567 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2025000567 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/00/41/75/57*
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
JUGEMENT DE JONCTION
du jeudi 20 février 2025
Affaire 2025000567
N° 49
DEMANDEUR(S) :
SAS SAFIL : [Adresse 1]
Représentée par l’Avocat plaidant: SELAS FIDAL: [Adresse 2]
Représentée par l’Avocat postulant: SCP LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE: [Adresse 3]
SELARL VILLA [Z], prise en la personne de Maître [B] [Z], es qualité de mandataire judiciaire de la société SAFIL: [Adresse 4]
Représentée par l’Avocat plaidant: SELAS FIDAL: [Adresse 2]
Représentée par l’Avocat postulant: SCP LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE: [Adresse 3]
SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [Y] [C], es qualité d’Administrateur Judiciaire de la société SAFIL : [Adresse 5]
Représentée par l’Avocat plaidant:SELAS FIDAL: [Adresse 2]
Représentée par l’Avocat postulant: SCP LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE: [Adresse 3]
DÉFENDEUR(S) : Maître [K] [L], es qualité de liquidateur judiciaire de la société MILEE: [Adresse 6] Maître [W] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société MILEE : [Adresse 7]
Le Tribunal ordonne la jonction de l’affaire nº 2025000567 avec l’affaire J2023000014
Met les dépens à la charge de la société SAFIL, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 115,82 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d’Orléans, le 20 février 2025, où étaient présents et siégeaient :
Monsieur Christophe LAROUSSE, Président de Chambre, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur Antoine VITOUX, Juges, Assistés de Maître Pascal DANIEL, Greffier.
Le Greffier,
Maître Pascal DANIEL
Le Président,
Monsieur Christophe LAROUSSE
Signé électroniquement par Me Pascal DANIEL
Signé électroniquement par M. Christophe LAROUSSE.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Commande ferme ·
- Devis ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Sociétés ·
- Conversion
- Sociétés ·
- Facture ·
- Réduction de prix ·
- Prestation ·
- Contrats ·
- Inexecution ·
- Livraison ·
- Inventaire ·
- Retard ·
- Commerce
- Prestation ·
- Contrats ·
- Devis ·
- Exécution forcée ·
- Version ·
- Moteur ·
- Sociétés ·
- Paiement de factures ·
- Demande ·
- Video
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Capital ·
- Contrat de location ·
- Matériel ·
- Demande ·
- Pénalité ·
- Loyers impayés ·
- Banque centrale européenne ·
- Banque centrale ·
- Titre
- Méditerranée ·
- Banque populaire ·
- Prêt ·
- Paiement ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Montant ·
- Engagement de caution ·
- Adresses ·
- Titre
- Clôture ·
- Délai ·
- Terme ·
- Jugement ·
- Procédure ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Maître d'ouvrage ·
- Carrelage ·
- Facture ·
- Commissaire de justice ·
- Livraison ·
- Code de commerce ·
- Plus-value ·
- Resistance abusive ·
- Marches
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Entreprise ·
- Activité ·
- Jugement ·
- Automobile ·
- Mandataire judiciaire ·
- Intermédiaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Capacité
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Signature électronique ·
- Activité économique ·
- Ordonnance ·
- Citation ·
- République ·
- Réseau ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidateur ·
- Cessation ·
- Traiteur
- Ingénierie ·
- Prestation ·
- Échange ·
- Tableau ·
- Jardinage ·
- Resistance abusive ·
- Partie ·
- Pièces ·
- Demande ·
- Commerce
- Intempérie ·
- Congé ·
- Astreinte ·
- Méditerranée ·
- Règlement intérieur ·
- Région ·
- Retard ·
- Exécution ·
- Cotisations ·
- Délai de paiement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.