Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, affaire courante, 5 févr. 2026, n° 2026000894 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2026000894 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
JUGEMENT DE RADIATION
jeudi 05 février 2026
Affaire 2026000894
N° 51
Demandeur(s) :
* SARL RN COUVERTURE
,
[Adresse 1]
Représenté(e) par : Maître DI CRESCENZO, [Adresse 2], [Adresse 3]
Défendeur(s) :
* SARL CONSTRUCTIONS PERSONNALISÉES ET RÉNOVATION (RÉGION OUEST), [Adresse 4]
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l’affaire citée ci-dessus.
Met les dépens à la charge de la SARL RN COUVERTURE, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 47.95 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d’Orléans, le 05 février 2026, où étaient présents et siégeaient :
Madame Marie-Agnès PINEAU, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Monsieur Pascal VALTON, Madame Sylvie GRANDJEAN, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.
Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Livraison ·
- Facture ·
- Privilège ·
- Stock ·
- Emballage ·
- Développement ·
- Créance ·
- Commande ·
- Ouverture ·
- Code de commerce
- Cautionnement ·
- Commerçant ·
- Engagement ·
- Sociétés ·
- Holding ·
- Tribunaux de commerce ·
- Actes de commerce ·
- Affacturage ·
- Procédure ·
- Procédure civile
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Ministère ·
- Report ·
- Conservation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Procédure ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire
- Leasing ·
- Banque centrale européenne ·
- Contrat de location ·
- Pénalité de retard ·
- Loyers impayés ·
- Taux d'intérêt ·
- Clause pénale ·
- Mise en demeure ·
- Retard ·
- Adresses
- Adresses ·
- Montant ·
- Charges ·
- Juge des référés ·
- Livre ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Exigibilité ·
- Contestation sérieuse
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Sociétés ·
- Chèque ·
- Comptes bancaires ·
- Registre du commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Principal ·
- Associé ·
- Siège
- Plan de redressement ·
- Audit ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Résolution ·
- Qualités ·
- Délai ·
- Représentants des salariés ·
- Jugement
- Commissaire de justice ·
- Communication ·
- Activité économique ·
- Liquidation judiciaire ·
- Publication ·
- Activité complémentaire ·
- Nouvelle technologie ·
- Cessation des paiements ·
- Prise de participation ·
- Entreprise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Application ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Profit ·
- Procédure ·
- Tribunal judiciaire
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Pierre ·
- Plan de redressement ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Franchiseur ·
- Associé ·
- Chambre du conseil
- Élite ·
- Injonction de payer ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Qualités ·
- Personnes ·
- Tva ·
- Marc
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.