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*1DE/06/10/04/09*

LRAR: REPUBLIQUE FRANCAISE

-SAS HONING BIOSCIENCES

Copies..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

-TPG

-SELARLU ASCAGNE AJ en la personne AM M^e X Y

Z ETUDE JP en la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS personne AM M^e AA AB

AC

Jugement prononcé le 22/11/2022

11ème chambre R.G.: 2022053545

P.C. P202202336

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

La SAS HONING BIOSCIENCES, dont le siège social est 29 rue du Faubourg Saint- Jacques, Pépinière Paris Santé Cochin 75014 Paris (RCS Paris 840 896 310) représentée par son présiAMnt, M. AD AE AMmeurant […], présent.

- M. Thierry Viquerat, conseil, présent.

- M. Franck Perez, salarié et administrateur, présent.

- M. Olivier Ast, consultant externe, présent.

FAITS ET PROCEDURE

L’entreprise débitrice a déposé le 06 novembre 2022 au greffe AM ce tribunal une déclaration AM cessation AMs paiements, aux fins d’une ouverture AM redressement judiciaire.

La SAS HONING BIOSCIENCES est inscrite au registre du commerce et AMs sociétés AM Paris sous le numéro 840896310 et exerce une activité AM RD étuAMs et exploitation AM technologies pour l’immunothérapie et plus généralement dans le domaine AM la thérapie cellulaire sous la forme AM société par actions simplifiée. Le siège social est situé au 29 rue du Faubourg Saint Jacques, Pépinière Paris Santé Cochin 75014 Paris. Elle est donc commerciale par sa forme et son objet.

Le représentant légal AM la société, le représentant AMs salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/11/2022.

Le vice-procureur AM la République a été avisé AM la date AM l’audience.

MOYENS

Il résulte AMs pièces produites et AMs informations recueillies en chambre du conseil que :

- la SAS HONING BIOSCIENCES emploie 6 salariés.

- le chiffre d’affaires est nul AMpuis sa création.

- le passif s’élève à 576 487,00 euros dont 41 487,00 euros exigibles.

- l’actif s’élève à 338 000,00 euros dont 8 000,00 euros disponibles.

- le débiteur se présente, sollicite le redressement judiciaire ainsi que la désignation AM M^e AF en qualité d’administrateur judiciaire.

L’entreprise est manifestement dans l’impossibilité AM faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état AM cessation AMs paiements, notamment du fait d’un manque AM moyens financiers et d’un passif trop important.

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants :

Attendu qu’un plan AM continuation n’est pas envisageable mais qu’un plan AM cession le serait notamment compte tenu AMs contacts en cours,

Attendu qu’afin AM recueillir les meilleures offres possibles il y a intérêt à ce que l’entreprise poursuive son activité même si la rentabilité est insuffisante,

Attendu que M^me AG, vice-procureur AM la République, entendue en ses observations,

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émet un avis réservé sur l’ouverture d’une procédure AM redressement judiciaire et déclare s’en remettre quant à la désignation AM M^e AF en qualité d’administrateur judiciaire.

Il conviendra dans ces conditions d’ouvrir une procédure AM redressement judiciaire et AM dire y avoir lieu à nomination d’un commissaire AM justice.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication AM la procédure au ministère public,

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure AM redressement judiciaire à l’égard AM la : SAS HONING BIOSCIENCES

29 rue du Faubourg Saint-Jacques, Pépinière Paris Santé Cochin 75014 Paris

Nom commercial: Honing Biosciences Activité : RD étuAMs et exploitation AM technologies pour l’immunothérapie et plus généralement dans le domaine AM la thérapie cellulaire N° du Registre du Commerce et AMs Sociétés AM Paris: 840896310 – 2018B17016

Nomme M. AH AI, juge commissaire. Désigne la SELARLU ASCAGNE AJ en la personne AM M^e X Y, […], administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Désigne la SELAS ETUDE JP en la personne AM M^e AA AB, 98 boulevard AM

Sébastopol 75003 Paris, mandataire judiciaire.

Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, […], commissaire AM justice, aux fins AM réaliser l’inventaire et la prisée prévus à l’article L.622-6 du coAM AM commerce.

Fixe le délai du dépôt AM l’inventaire à trois semaines à compter du présent jugement. Fixe la date AM cessation AMs paiements au 06/11/2022 qui correspond à la date du dépôt AM la déclaration AM cessation AMs paiements. Fixe à 6 mois la périoAM d’observation.

Invite le comité social et économique ou les salariés s’il en existe à désigner au sein AM l’entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-

6 du coAM AM commerce à communiquer le nom et l’adresse AM ce représentant au greffe.

Fixe le délai AM déclaration AMs créances imparti aux créanciers à AMux mois à compter AM la publication au Bulletin officiel AMs annonces civiles et commerciales du présent jugement. Fixe le délai AM dépôt AM la liste AMs créances par le mandataire à 12 mois à compter AM la publication au Bulletin officiel AMs annonces civiles et commerciales du présent jugement. Dit que le présent jugement est exécutoire AM plein droit.

Dit que les dépens du présent jugement liquidés à la somme AM 98,36 euros TTC dont

16,18 euros AM TVA, ainsi que les frais AM publicité et AM notification à venir seront portés en frais AM redressement judiciaire.

Retenu à l’audience AM la chambre du conseil du 22/11/2022 où siégeaient :

M. AH AI, M^me AJ AK, M^me AL AM AN,

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l’audience publique où siégeaient M^me AJ AK, juge présidant l’audience, M^me Sylvie Lamensans, juge, M. Arnaud AM

Pesquidoux, juge, assistés AM M^me Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. AH AI, présiAMnt du délibéré, et par

M^me Isabelle Malpeli, greffier.

Le greffier Le présiAMnt

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