Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 21/02/2025

CHAMBRE 1-11

RG : 2024016457

ENTRE :

SAS ORONA ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la Société ALMA, dont le siège social est 9 rue des Amériques 94370 Sucy-en-Brie – RCS de Créteil B 306690694 Partie demanderesse : comparant par la SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G. MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL – M^e Olivia LAHAYE-MIGAUD Avocat Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne (RPJ084976)

ET :

SARL AGENCE D’ARCHITECTURE MARC CHOURAQUI & ASSOCIES – AAMC, dont le siège social est 95, rue de prony 75017 Paris – RCS B 539977496 Partie défenderesse : assistée de M^e Audrey CHELLY SZULMAN Avocat (E1406) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI – M^e Virginie TREHET Avocat (J119)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 5 mars 2024, la SAS ORONA ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la Société ALMA a assigné la SARL AGENCE D’ARCHITECTURE MARC CHOURAQUI & ASSOCIES – AAMC,

Attendu que l’affaire enregistrée pour l’audience du 28 mars 2024 a fait l’objet de divers renvoi de mise en état jusqu’au 21 février 2025,

A l’audience de ce jour,

Le conseil de la SAS ORONA ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la Société ALMA déclare se désister de son instance et de son action.

Le conseil de la SARL AGENCE D’ARCHITECTURE MARC CHOURAQUI & ASSOCIES – AAMC accepte le désistement d’instance et d’action,

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte à la SAS ORONA ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la Société ALMA de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SARL AGENCE D’ARCHITECTURE MARC CHOURAQUI & ASSOCIES – AAMC, qui l’accepte.

Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 70,86 € TTC dont 11,60 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l’audience publique du 21 février 2025 où siégeaient : M. Eric Puglise, juge, président l’audience, M. Eric Pierre et M^me Béatriz Rego Fernandez, juges, assistés de M^me Christèle Charpiot, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Eric Puglise, président du délibéré et par M^me Christèle Charpiot, greffier.

Le greffier,

le président.