Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 22/05/2025

CHAMBRE 1-14

RG: 2025037860

ENTRE :

SARL ADEIOS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 413 173 956

Partie demanderesse : assistée de ADVEN AARPI – Maître Geneviève FOLZER, avocat et comparant par Maître Martine CHOLAY, avocat (B242) ET :

SAS SHERATON ROISSY, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 392 513 743

Partie défenderesse : assistée de Maître Jean-François FERRAND, avocat et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES – Maître Elise ORTOLLAND, avocat (R231)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d’instance en date du 18 avril 2025, la société ADEIOS assigne la société SHERATON ROISSY.

La SARL ADEIOS dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu’elle se désiste de l’instance et de l’action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l’extinction de l’instance.

La SAS SHERATON ROISSY accepte oralement le désistement d’instance et d’action. Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2025 où siégeaient : M. Gérard Palti, président, présidant l’audience, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras, juges, assistés de M^me Léa Novais, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par M^me Léa Novais, greffier.