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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 3, 4 févr. 2025, n° 2024037682 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2024037682 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SAS SJ DIGITAL c/ SAS Seriderm Holding |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-3
JUGEMENT PRONONCE LE 04/02/2025
RG 2024037682
ENTRE :
SAS SJ DIGITAL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 849867825
Partie demanderesse : assistée de Me Stéphane GOLDENSTEIN Avocat (C303) et comparant par la Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson- Maitre Guillaume DAUCHEL Avocat (W09)
ET :
SAS SERIDERM HOLDING, dont le siège social est [Adresse 2]
[Adresse 3]
Partie défenderesse : comparant par Me BLONDEL Caroline (RPJ066591) (U0003)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par acte introductif d’instance du 31 mai 2024, la SAS SJ DIGITAL assigne la SAS SERIDERM HOLDING.
L’affaire a fait l’objet de divers renvois.
A l’audience du 04 février 2025 :
* La partie demanderesse sollicite le désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SAS SERIDERM HOLDING.
* La partie défenderesse ne s’y oppose pas.
Sur ce,
Attendu que la SAS SJ DIGITAL déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS SERIDERM HOLDING ne s’y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 72,31 € TTC dont 11,84 € de TVA.
Retenu et délibéré à l’audience publique du 04 février 2025 où siégeaient : M. Eric Bizalion, juge présidant l’audience, M. Thomas Galloro et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Eric Bizalion Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
Le Greffier
Le Président
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