Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2025

CHAMBRE 1-14

RG : 2025041960

ENTRE :

SASU INITIAL HYGIENE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 844858837

Partie demanderesse : assistée de M^e Marcella PAGLIARI, avocat (D0753) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, représentée par M^e Claire BASSALERT, avocat (R142)

ET :

SAS BELLA CENTER, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 835328253 Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d’instance en date du 13 mai 2025, la société SASU INITIAL HYGIENE SERVICES assigne la société SAS BELLA CENTER.

La SASU INITIAL HYGIENE SERVICES déclare se désister de son instance et de son action. La SAS BELLA CENTER ne s’y oppose.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liguidés à la somme de 61.49 € TTC dont 10.04 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 11 septembre 2025 où siégeaient : M. Gérard Palti, président, présidant l’audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de M^me Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par M^me Margaux Lebrun, greffier.