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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 3, 21 janv. 2025, n° 2024065013 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2024065013 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 avril 2026 |
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Texte intégral
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-3
JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025
RG 2024065013
ENTRE :
SARL ABSOLUTE MICRO, dont le siège social est 18 Bis route de BU 78550 HOUDAN – RCS B 495400111
Partie demanderesse : comparant par Me [I] [A] et Me [W] [L] Avocats – 45 avenue du Centre 78180 Montigny le Bretonneux
ET :
SAS BNB GROUP, dont le siège social est 59, rue de Ponthieu 75008 PARIS – RCS B 849014659
Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par acte introductif d’instance du 18 septembre 2024, la SARL ABSOLUTE MICRO assigne la SAS GROUP BNB.
L’affaire a fait l’objet de divers renvois.
A l’audience du 21 janvier 2025 :
* La partie demanderesse sollicite le désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SAS BNB GROUP.
* La partie défenderesse ne se présente pas.
Sur ce,
Attendu que la SARL ABSOLUTE MICRO déclare se désister de son instance et de son action.
Attendu que la SAS GROUP BNB ne s’y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Retenu et délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2025 où siégeaient : M. Christophe Excoffier Président, M. Pascal Allard et M. Pierre Bosche, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
Le Greffier
Le Président.
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