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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 2 4, 14 mai 2025, n° 2025028915 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2025028915 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2026 |
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Texte intégral
*1DE/06/41/84/35*
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT PRONONCE LE 14/05/2025 Chambre 2-4
RG : 2025028915 PC : P200401536
SCP BTSG en la personne de Me [I] [X]
[Localité 1]
SAS ADV
SAS ADV [Adresse 1]
REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR
Par requête en date du 18 mars 2025 déposée au greffe le 07 avril 2025, Me [A] [V] de la SELARL AXYME agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS ADV expose au tribunal qu’il a décidé de cesser son activité professionnelle et demande d’être remplacé dans sa mission de liquidateur de cette procédure collective qui ne pourra être finalisée avant son départ. Attendu que l’exposant prie qu’il plaise, Mesdames et Messieurs les présidents et juges, de bien vouloir procéder au remplacement de la SELARL AXYME prise en la personne de Me [A] [V] en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS ADV.
Les parties ont été convoquées à l’audience publique du 30 avril 2025 à laquelle seul le requérant est présent.
Le tribunal dira, pour une bonne administration de la justice, qu’il y a lieu de nommer la SCP BTSG en la personne de Me [I] [X], mandataire judiciaire liquidateur, en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [A] [V].
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Sur requête,
Sur rapport écrit du juge commissaire en date du 03 avril 2025,
Nomme la SCP BTSG en la personne de Me [I] [X], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire liquidateur en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [A] [V], dans l’affaire :
SAS ADV [Adresse 1] activité : le développement d’outils d’aide à la vente et la mise en oeuvre de ces outils le marchandising – agent commercial R.C.S. [Localité 2] n° 442 574 273.
Maintient Mme Elisabeth Duval, juge commissaire. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience où siégeaient : M. Olivier Duboureau, juge présidant l’audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
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