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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 6, 25 juin 2025, n° 2025018657 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2025018657 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2026 |
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Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2025
CHAMBRE 1-6
RG : 2025018657
ENTRE :
SARL unipersonnelle TRIPTIK Com, RCS de [Localité 1] B 538 734 419, dont le siège social est [Adresse 1]
Partie demanderesse : assistée de Me Emilie SULLO, Avocat (P411) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09)
ET :
SAS CHAPTERS FRANCE, RCS de [Localité 2] B 434 214 227, dont le siège social est [Adresse 2]
Partie défenderesse : assistée de Me Emmanuelle VAN DEN BROUCKE membre de l’AARPI DENTONS, Avocat (P372) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL, Avocats (P493)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte du 14 février 2025, la SARL unipersonnelle TRIPTIK Com a assigné la SAS CHAPTERS FRANCE ;
Attendu que l’affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l’audience de ce jour ;
Attendu que la SARL unipersonnelle TRIPTIK Com déclare se désister de son instance et de son action à l’encontre de la SAS CHAPTERS FRANCE, et conclut en ce sens ;
Attendu que la SAS CHAPTERS FRANCE ne s’y oppose pas ;
Le tribunal donnera acte à la SARL unipersonnelle TRIPTIK Com de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SAS CHAPTERS FRANCE et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Par ces motifs
Le tribunal,
Donne acte à la SARL unipersonnelle TRIPTIK Com de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SAS CHAPTERS FRANCE.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Laisse à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2025 où siégeaient : Mme Dominique Entraygues, juge présidant l’audience, MM. Henri de Quatrebarbes et Claude Aulagnon, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Dominique Entraygues, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.
Le greffier
Le président.
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