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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 3, 27 mai 2025, n° J2023000597 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | J2023000597 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Texte intégral
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-3
JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2025
RG j2023000597
AFFAIRE 2023014362
ENTRE :
SARL PX TRADING, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 409 091 055
Partie demanderesse : assistée de Me Gaël Grignon Dumoulin, Avocat (E371) et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835).
ET :
SAS [G] [O], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 2] n° B 381 835 529
Partie défenderesse : assistée de la SELARL OCTAV, Me Isabelle PENAUD, Avocat au Barreau de Reims, [Adresse 3] et comparant par Me Pascal Renard, Avocat (E1578).
CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2023063765 ENTRE : SARL PX TRADING, dont le siège social est [Adresse 4] – RCS de [Localité 1] n° B 409 091 055 Partie demanderesse : assistée de Me Gaël GRIGNON DUMOULIN, Avocat (E371) et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835).
ET :
SNC L.I.D., dont le siège social est [Adresse 5] – RCS de [Localité 2] n° B 398 656 587
Partie défenderesse : assistée de la SELARL OCTAV, Me Isabelle PENAUD, Avocat au Barreau de Reims, [Adresse 3] et comparant par Me Pascal Renard, Avocat (E1578).
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par actes introductifs d’instance du 03 mars 2023 et du 02 novembre 2023, la SARL PX TRADING assigne la SAS [G] [O] et la SNC L.I.D.
L’affaire a fait l’objet de divers renvois.
A l’audience du 27 mai 2025 :
* La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d’instance et d’action.
* Le conseil des parties défenderesses dépose des conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action.
Sur ce,
Attendu que la SARL PX TRADING déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS [G] [O] et la SNC L.I.D. ne s’y opposent pas et se désistent également de leurs conclusions.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 90,93 € TTC dont 14,94 € de TVA.
Retenu et délibéré à l’audience publique du 27 mai 2025 où siégeaient : M. Thierry Négri, juge présidant l’audience, M. Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
Le Greffier
Le Président.
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