Tribunal de commerce / TAE de Paris, Chambre 2 3, 9 avril 2025, n° 2025005757
TCOM Paris 9 avril 2025
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Arguments

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  • Accepté
    Droit au paiement des créances déclarées

    La cour a reconnu la validité de la créance déclarée par Monsieur [R] [K] et a ordonné le paiement conformément aux règles applicables en matière de redressement judiciaire.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Paris, ch. 2 3, 9 avr. 2025, n° 2025005757
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) : 2025005757
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2025
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