Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-6

JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2024072115

ENTRE :

SAS ISOLIDARITE, RCS de Paris B 831 236 369, dont le siège social est [Adresse 1]

Partie demanderesse : assistée de M^e Fabrice TAIEB, Avocat (C1885) et comparant par M^e Pascal RENARD, Avocat (E1578)

ET :

SAS BTP RENOV, RCS de Bobigny B 918 325 101, dont le siège social est [Adresse 2]

Partie défenderesse : assistée de M^e Arezki BAKI membre du CABINET ARTHEMIS AVOCATS, Avocat (B0110) et comparant par M^e Martine LEBOUCQ BERNARD membre de la SCP D’AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par acte en date du 18 octobre 2024, la SAS ISOLIDARITE a assigné la SAS BTP RENOV.

À l’audience collégiale du 19 février 2025, le dossier a été confié à l’examen d’un juge chargé d’instruire l’affaire et les parties ont été convoquées à son audience du 12 mars 2025, à laquelle est présente seul la partie demanderesse. Après l’avoir entendu en ses observations, le juge a clos les débats, a mis l’affaire en délibéré et a dit que le jugement serait prononcé le 2 mai 2025, par sa mise à disposition au greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur ce,

Attendu que par courriel en date du 14 mars 2025 le conseil de la demanderesse sollicite la réouverture des débats afin de pouvoir se désister de l’instance engagée.

En conséquence,

Le tribunal, ordonnera la réouverture des débats et renverra l’affaire à l’audience publique du 14 mai 2025, pour suppression.

Par ces motifs

Le tribunal,

* Ordonne la réouverture des débats ;

* Renvoie la cause à l’audience collégiale de la chambre 1-6 du mercredi 14 mai 2025 à 14H00, pour suppression ;

* Dit que le greffe adressera aux parties copie de la présente décision.

En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 mars 2025, en audience publique, devant M^me Nathalie Nassar, juge chargé d’instruire l’affaire, les représentants des parties ne s’y étant pas opposés.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM. Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et M^me Nathalie Nassar.

Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. Jean-Marc Bornet, président du délibéré et par M^me Marina Nassivera, greffier.

Le greffier

Le président.