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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 2 3, 10 juin 2025, n° 2025042711 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2025042711 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2026 |
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Texte intégral
*1DE/06/43/35/65*
Copies : SARL LE VALLAURIS SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 Chambre 2-3
RG : 2025042711 PC : P198800018
SARL LE VALLAURIS, [Adresse 1]
REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN
Par requête en date du 18 mars 2025 déposée au greffe le 21 mai 2025, Me [A] [R] de la SELARL AXYME agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan expose au tribunal qu’il a décidé de cesser son activité professionnelle et demande d’être remplacé dans sa mission de commissaire à l’exécution du plan de cette procédure collective qui ne pourra être finalisée avant son départ.
Attendu que l’exposant prie qu’il plaise, Mesdames et Messieurs les présidents et juges, de bien vouloir procéder au remplacement de la SELARL AXYME prise en la personne de Me [A] [R] en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de la SARL LE VALLAURIS.
Les parties ont été convoquées à l’audience publique du 10 juin 2025 à laquelle seul le requérant est présent.
Le tribunal dira, pour une bonne administration de la justice, qu’il y a lieu de nommer la SCP BTSG en la personne de Me [D] [B], commissaire à l’exécution du plan, en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [A] [R].
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Sur requête,
Sur rapport écrit du juge commissaire en date du 20 mai 2025,
Nomme la SCP BTSG en la personne de Me [D] [B], [Adresse 2], en qualité de commissaire à l’exécution du plan, en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [A] [R], dans l’affaire :
SARL LE VALLAURIS [Adresse 1] immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n° 333 004 356. M. Antoine Guinet, juge commissaire.
Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience où siégeaient :
Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l’audience, M. Rémi Grenier, juge, et M. Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.
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