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Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-14

JUGEMENT PRONONCE LE 13/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2025041108

ENTRE :

LA SCP B.T.S.G. études de Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [R] [X] ès qualité de Mandataire judiciaire liquidateur de la SOCIETE AMO ET CIE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 434 122 511

Partie demanderesse : comparant par [Localité 1] AVOCATS & PARTNERS représentée par Maître Maxence AUDEGOND, avocat

ET :

M. [R] [I], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par acte en date du 12 mai 2025, la SCP B.T.S.G. études de Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [R] [X] ès qualité de Mandataire judiciaire liquidateur de la SOCIETE AMO ET CIE assigne M. [R] [I].

A l’audience du 12 juin 2025 la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l’ordonnance.

A l’issue de cette audience, le tribunal, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 juin 2025.

Sur ce,

L’article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Le tribunal constate l’absence de la demanderesse à l’audience et déclarera d’office la citation caduque.

En conséquence, le tribunal, d’office, déclarera caduque l’assignation incriminée, en statuant dans les termes ci-après.

Par ces motifs

Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Déclare caduque la présente assignation,

Condamne la défenderesse à l’opposition aux dépens, dont ceux à recouvrer par le Greffe, liquidés à la somme de 61,49 € dont 10,04 € de TVA.

Retenu, délibéré à l’audience publique du 12 juin 2025 où siégeaient : M. Laurent Lemaire, président présidant l’audience, M. Gabriel Levy et M^me Claire Audin, juges, assistés de M^me Fency Nagaradjane, greffier.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président et M^me Fency Nagaradjane, greffier.

Le greffier

Le président.