Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2025

CHAMBRE 1-14

RG: 2025015791

ENTRE :

SAS ESAM INGENIERIE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 397731704

Partie demanderesse : assistée de la SELARL ASEA représentée par M^e Aldo SEVINO, avocat et comparant par M^e Martine CHOLAY, avocat (CHOLAY)

ET :

La Société RAIMONDI MACCHINE IMPIANTI, dont le siège social est [Adresse 2], Italie

Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d’instance en date du 04 février 2025, la SAS ESAM INGENIERIE assigne la société RAIMONDI MACCHINE IMPIANTI.

La SAS ESAM INGENIERIE dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu’elle se désiste de l’instance et de l’action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l’extinction de l’instance.) La Société RAIMONDI MACCHINE IMPIANTI ne s’y oppose pas.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2025 où siégeaient : M. Laurent Lemaire, président, présidant l’audience, M. Gabriel Levy et M^me Claire Audin, juges, assistés de M^me Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par M^me Margaux Lebrun, greffier.