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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 2 4, 5 juin 2025, n° 2025025481 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2025025481 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
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Texte intégral
*1DE/06/42/95/06*
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Jugement prononcé le 05/06/2025
Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe
R.G. : 2025025481 P.C. :
Partie demanderesse : Mme [O] [I], [Adresse 1], comparant par Me Isaline POUX, avocate (D1668).
Partie demanderesse : Mme [E] [J], [Adresse 2], comparant par Me Isaline POUX, avocate (D1668)
Partie défenderesse : LA SAS SGI-[D], (RCS PARIS 832 313 696), dont le siège social est [Adresse 3], représenté par son président, M. [W] [D], [Adresse 3].
PROCEDURE
Attendu qu’à l’appel de l’affaire, M. [W] [D] se trouvait derrière la porte de l’audience, et ne s’est pas fait connaître;
Attendu que M. [W] [D] a été entendu par le Tribunal après l’appel de son affaire et déclare s’opposer à la liquidation judiciaire. Qu’il souhaite être entendu.
Attendu que pour une bonne administration de la justice et dans le respect du contradictoire, il convient de reconvoquer toutes les parties, afin de faire le point sur la situation, dans le cadre d’une chambre du conseil.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Ordonne la réouverture des débats,
Enjoint SAS SGI-[D] à se présenter en chambre du conseil 2-4-2 le 18 juin 2025 à 11 h 30.
Dit que le présent jugement vaut convocation des parties.
Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire,
Retenu à l’audience de la chambre du conseil du 28/05/2025 où siégeaient :
M. Olivier Duboureau, Mme Nathalie Dostert, Mme Marie-claire Bizot,
Délibéré par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Christelle Leopoldie, greffier.
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