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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 3, 3 févr. 2026, n° 2025034377 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2025034377 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2026 |
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Texte intégral
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-3
JUGEMENT PRONONCE LE 03/02/2026
RG 2025034377
ENTRE :
SASU KEYADE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 490339207
Partie demanderesse : assistée de Me ABRAT Alexandra Avocat (Paris) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie en la personne de Maître Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240)
ET :
SAS OP CORE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 891405227
Partie défenderesse : assistée de Me [M] [U] Avocat (Lille) et comparant par la SCP D’AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES – Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par acte introductif d’instance du 08 avril 2025, la SASU KEYADE assigne la SAS OPCORE.
L’affaire a fait l’objet de divers renvois.
A l’audience du 03 février 2026 :
* La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SAS OP CORE.
* La partie défenderesse dépose des conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action.
Sur ce,
Attendu que la SASU KEYADE déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS OPCORE ne s’y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Retenu et délibéré à l’audience publique du 03 février 2026 où siégeaient : M. Cyril Déchelette, juge présidant l’audience, M. Pierre Bosche et M. Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.
Le Greffier
Le Président.
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