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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 14, 29 janv. 2026, n° 2025102409 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2025102409 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Texte intégral
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-14
JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2026
RG 2025102409
ENTRE :
M. [R] [B] [G], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] ARABES UNIS
Partie demanderesse : assistée de Me RONDOT Jean Avocat (RPJ110320) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242)
ET :
SAS UP ONLY CO, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 919540427
Partie défenderesse : non comparante
M. [A] [W], demeurant [Adresse 3]
Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par actes introductifs d’instance du 19 et 20 novembre 2025, M. [R] [B] [G] assigne la la SAS UP ONLY CO et M. [A] [W].
L’affaire a fait l’objet de divers renvois.
A l’audience du 29 janvier 2026 :
* La partie demanderesse dépose des conclusions désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SAS UP ONLY CO et de M. [A] [W].
* Les parties défenderesses acceptent ledit désistement d’instance et d’action.
Sur ce,
Attendu que M. [R] [B] [G] déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS UP ONLY CO et M. [A] [W] ne s’y opposent pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 66,20 € TTC dont 10,82 € de TVA.
Retenu et délibéré à l’audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient : M. Laurent Lemaire, président, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire Président et par Mme Fency Nagaradjane, Greffier.
Le Greffier
Le Président.
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