Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2026

CHAMBRE 1-7

RG : 2025068399

ENTRE :

1) SA COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE ([Localité 1] PARFUMS), dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 542053285

2) Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 450327374

Partie demanderesse : assistée du CABINET TARIN LEMARIE – M^e Alexis LEMARIE, Avocat (RPJ077920) et comparant par M^e Véronique HOURBLIN, Avocat (D1204) (RPJ033822)

ET :

SASU DACHSER FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 546650334

Partie défenderesse : assistée du Cabinet STREAM SCP, Avocat – M^es Patrick EVRARD, Avocats et comparant par M^e Pascal Renard, Avocat (E1578)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 29 juillet 2025, la SA COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE ([Localité 1] PARFUMS) et la Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE ont assigné la SASU DACHSER FRANCE ;

Attendu que l’affaire enregistrée pour l’audience du 11 septembre 2025 a fait l’objet de divers renvois jusqu’au 25 mars 2026 ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour,

Le conseil de la SA COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE ([Localité 1] PARFUMS) et la Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE déclare se désister de son instance et de son action, et conclut en ce sens,

Le conseil de la SASU DACHSER FRANCE accepte le désistement d’instance et d’action et dépose des conclusions en ce sens,

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque.

Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 73,82 € TTC dont 12,09 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2026 où siégeaient : M. Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l’audience, M. Patrick Folléa et M. Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de M^me Laurence Baali, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par M^me Laurence Baali, greffier.

Le greffier,

le président.