Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Poitiers, audience cont. salle ndeg5, 13 oct. 2025, n° 2025001071 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Poitiers |
| Numéro(s) : | 2025001071 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | PARTECH SERVICES c/ SARL MALOU |
Texte intégral
,……………………………….
* TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 13 octobre 2025
Affaire 2025001071
* …
Demandeur :
* PARTECH SERVICES [Adresse 1] Ayant pour Avocat : Maître DESNOIX Emeric [Adresse 3] Ayant pour Avocat : assisté de Maître LECLER-CHAPERON Cécile [Adresse 5]
Défendeur:
* SARL MALOU [Adresse 2] Ayant pour Avocat : SELAS ACTY représentée par Maître Maxime BARRIERE [Adresse 4]
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la société PARTECH SERVICES se désiste de son instance et son action à l’encontre de la SARL MALOU,
Qu’en conséquence,
Le Tribunal prend acte du désistement d’instance et d’action de PARTECH SERVICES,
Et met les dépens à la charge de PARTECH SERVICES, ainsi que les frais de Greffe taxés et liquidés à la somme de 66.13 euros TTC.
Affaire plaidée lors de l’audience du 15 septembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, président d’audience, Monsieur Fabien HESTIN, Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 13 octobre 2025 à partir de 14:00 heures.
Le Greffier,
Le Président,
Maître Pierre-Olivier HULIN
Monsieur Olivier BOIJOUX
Signé électroniquement par M. Olivier BOIJOUX
Signé électroniquement par Me Pierre-Olivier HULIN.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Protocole d'accord ·
- Tribunaux de commerce ·
- Homologuer ·
- Jugement ·
- Société générale ·
- Tva ·
- Global ·
- Dominique ·
- Partie
- Période d'observation ·
- Installation ·
- Pierre ·
- Substitut du procureur ·
- Représentants des salariés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Entretien ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire
- Boisson ·
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Dépens ·
- Matériel ·
- Adresses ·
- Article 700 ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Banque ·
- Prêt ·
- Service ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- L'etat ·
- Adresses ·
- Règlement ·
- Débiteur ·
- Compte
- Aide ·
- Facture ·
- Sous-traitance ·
- Client ·
- Intervention ·
- Cession ·
- Prestation ·
- Intranet ·
- Informatique ·
- Recouvrement
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Clémentine ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause pénale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Notification ·
- Délai ·
- Compte ·
- Code de commerce ·
- Astreinte ·
- Dépôt ·
- Sociétés commerciales ·
- Approbation ·
- Ordonnance
- Emballage ·
- Charte graphique ·
- Marque ·
- Foie gras ·
- Parasitisme ·
- Identifiants ·
- Produit ·
- Site internet ·
- Sociétés ·
- Internet
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Activité économique ·
- Personnes ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Compétence du tribunal ·
- Période d'observation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Comparution ·
- Durée ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Jugement ·
- Pâtisserie ·
- Boulangerie ·
- Activité économique
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Rhône-alpes ·
- Débiteur ·
- Patrimoine ·
- Redressement judiciaire ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement
- Énergie ·
- Recouvrement ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Clause pénale ·
- Facture ·
- Retard de paiement ·
- Indemnité ·
- Paiement ·
- Retard
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.