TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 CHAMBRE 01

N° RG : 2025F00019

DEMANDEUR

SA SOCIETE GENERALE

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par M^e Nadia DERNONCOURT, Avocate [Adresse 2] Comparante

DÉFENDEUR S

SAS BLV

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante

M. [T] [O]

[Adresse 4] par M^e Véronique GAROT-SOUCHELEAU, Avocate [Adresse 5] Comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été débattue à l’audience publique de mise en état du 11 juin 2025 devant le tribunal composé de :

* M^me Sylvie PEGORIER Présidente de la formation,

* M^me Florence JOACHIN,

M. Jean-François IMPINNA,

qui en ont délibéré,

Greffier, lors des débats : M^me Dominique PAVANELLO, Greffière d’audience.

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, et signée par M^me Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation et par M^me Dominique PAVANELLO, Greffière d’audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PROCÉDURE

Par acte délivré le 10 janvier 2025 selon les modalités prévues à l’article 654 du code de procédure civile, la SA Société Générale immatriculée au registre du commerce et des sociétés Paris sous le numéro 552 120 222, a assigné la SAS BLV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 839 913 993, et par acte du 9 janvier 2025

selon les modalités prévues à l’article 656 du code de procédure civile, a assigné M. [T] [O], à comparaitre devant le tribunal de commerce de Pontoise à l’audience du 29 janvier 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d’entendre ces derniers en leurs explications.

Après plusieurs renvois, l’affaire est appelée à l’audience du 11 juin 2025.

Lors de cette audience, la SA Société Générale, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et l’action envers M. [T] [O].

M. [T] [O], présent à l’audience, dépose des conclusions aux termes desquelles il déclare accepter ce désistement.

La SAS BLV, non comparante, n’a fait connaître aucune observation particulière.

SUR QUOI LE TRIBUNAL

La SA Société Générale, conformément aux dispositions de l’article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action à l’égard de M. [T] [O], exclusivement.

M. [T] [O] a accepté ce désistement.

Il conviendra de constater l’extinction de l’instance et de l’action à l’encontre de ce dernier et de renvoyer l’affaire opposant la banque à la SAS BLV en plaidoirie.

Il conviendra de réserver la liquidation des dépens en fin d’instance.

Sur le délibéré

Le tribunal a fait savoir aux parties, lors de la clôture des débats, qu’il rendrait sa décision le 26 juin 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision réputée contradictoire en premier ressort,

Constate le désistement d’instance et d’action de la SA Société Générale à l’égard de M. [T] [O], exclusivement,

Constate que M. [T] [O] accepte ce désistement,

Constate l’extinction de l’instance et de l’action à l’égard de M. [T] [O],

Renvoie la SA Société Générale et la SAS BLV en audience de plaidoirie au 25 novembre 2025, à partir de 14h30, les parties recevront ultérieurement une convocation,

Réserve les dépens en fin de cause.

La Greffière

La Présidente.