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Sur la décision
| Référence : | T. com. Quimper, affaires courantes 9h30 1re ch., 21 nov. 2025, n° 2025006062 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Quimper |
| Numéro(s) : | 2025006062 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025
DEMANDEUR(S) : SAS COLLOME FRERES [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Absente
DEFENDEUR(S) : SARL EUROSOL [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Maître Nathalie GREFF, avocat à [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS :
PRESIDENT : LOZACHMEUR Jean-Louis JUGES : COIG Gilles : SAVIN Sylvie
GREFFIER : PIAU Julien
FRAIS DE GREFFE: 91.86 EUROS DONT TVA: 15.31 EUROS
A la suite d’une requête de la société COLLOME FRERES, monsieur le président du tribunal de commerce de Quimper a rendu le 2 octobre 2025 une ordonnance enjoignant la société EUROSOL à payer la somme principale de 18.510,24 euros ainsi que les frais connexes et débours.
L’ordonnance a été signifiée par voie de commissaire de justice le 13 octobre 2025 à la société EUROSOL, laquelle a formé opposition le 21 octobre 2025.
Les parties ont donc été convoquées à l’audience à la diligence du greffier de céans.
A l’audience, la société COLLOME FRERES ne comparaît pas, ni personne pour elle.
La société EUROSOL demande au tribunal de prononcer la caducité de l’instance compte tenu de l’absence de la partie demanderesse.
SUR QUOI LE TRIBUNAL
Attendu que la société COLLOME FRERES ne s’est pas présentée à l’audience, ni personne pour elle ;
Attendu que la société EUROSOL demande de prononcer la caducité de l’instance ;
Attendu qu’en application de l’article 468 du code de procédure civile, le tribunal fera droit à cette demande ;
Attendu que les dépens devront être supportés par la partie demanderesse ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, de manière contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONSTATE la non-comparution de la partie demanderesse, ni personne pour elle ;
PRONONCE la caducité de l’instance ;
CONDAMNE la société COLLOME FRERES en tous les dépens de la présente instance qui comprennent notamment les frais de greffe, liquidés pour le présent jugement à la somme de 91,86 euros ;
Ainsi jugé et prononcé le 21 novembre 2025 par le tribunal de commerce de QUIMPER.
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 006062
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par LOZACHMEUR Jean-Louis
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025
DEMANDEUR(S) : SAS COLLOME FRERES [Adresse 1]
REPRESENTANT(S): Absente
DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 3] [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Maître Nathalie GREFF, avocat à [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS :
PRESIDENT : LOZACHMEUR Jean-Louis JUGES : COIG Gilles : SA VIN Sylvie
GREFFIER : PIAU Julien
FRAIS DE GREFFE : 91.86 EUROS DONT TVA : 15.31 EUROS
A la suite d’une requête de la société COLLOME FRERES, monsieur le président,
Signé électroniquement par LOZACHMEUR Jean-Louis.
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