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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rennes, 3e ch., 29 avr. 2025, n° 2024F00422 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rennes |
| Numéro(s) : | 2024F00422 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024F00422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Audience publique du 29 Avril 2025
Jugement prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 29 Avril 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier.
Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 29 Avril 2025, M. Jean-Paul EYRAUD, Président de l’audience, M. Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER et M. Patrick HINGANT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier,
ENTRE :
SAS BRETAGNE TELECOM
[Adresse 1] Non comparant
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
SAS [A]
[Adresse 2] Non comparant
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :
Par opposition à une ordonnance d’injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref. : 2024l01080), le créancier ayant con signé les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier.
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