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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, audience du juge charge d'instruire l'affaire, 1er avr. 2025, n° 2021002242 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2021002242 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE
ORDONNANCE DU 01/04/2025
DEMARNY (SARL) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S)
Selarl ORID AVOCATS – Maître Fany BAIZEAU (Non
comparante) SCPI RASTOUL FONTANIER COMBAREL – Maître RASTOUL Robert
François (Non Comparant)
DEFENDEUR (S)
: MMA IARD (SA) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Cabinet HFW – Maître Guillaume BRAJEUX SCP F.X. BERGER – Maître François Xavier BERGER
JUGE
: M. Benoît BOUGEROL
GREFFIER
: Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
VU LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DE DEMARNY (SARL),
VU L’ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
CONSTATONS L’EXTINCTION DE L’INSTANCE NO 2021 002242 DE
DEMARNY (SARL)
CONTRE
MMA IARD (SA)
ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR, LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 83,16 EUROS, AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025.
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