TCOM Rodez
1 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, audience du juge charge d'instruire l'affaire, 1er avr. 2025, n° 2024002547 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2024002547 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE
ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025
DEFENDEUR (S)
Mme [B] [U] née [P] [Adresse 1]
JUGE
M. Benoît BOUGEROL
GREFFIER
Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
VU L’ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
JOIGNONS LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024 002547 AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024 002545.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025.
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