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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, audience du juge charge d'instruire l'affaire, 3 juin 2025, n° 2025000058 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2025000058 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE
ORDONNANCE DE JONCTION DU 03/06/2025
* DEMANDEUR (S) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Maître [R] [H]
DEFENDEUR (S) : [Adresse 2] [Localité 1] TACHE (SARL) [Adresse 3]
Mme [U] [T]
[Adresse 4]
[Localité 2]
M [O] [V] [Adresse 3]
REPRESENTANT(S) : SELAS [D] [W] [A] [K] – Maître [E] [K] SELAS [D] [W] [A] [K] – Maître Julie IMBERT SELAS [D] [W] [A] [K] – Maître [E] [K]
* JUGE : M. Benoît BOUGEROL
* GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
VU L’ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
JOIGNONS LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 000058 AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024001832.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/06/2025.
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