Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000648 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000648 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [B] [S],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [P] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de MACONNERIE & JARDINS DE [Localité 1] (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [M] [U], Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : MACONNERIE & JARDINS DE [Localité 1] (SARL) Chez Monsieur [Z] [G] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [B] [S]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Énergie ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Paiement ·
- Distribution ·
- Adresses
- Dominique ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Juge ·
- Enseigne ·
- Situation financière ·
- Mandataire judiciaire ·
- Vices ·
- Code de commerce ·
- Saisine
- Période d'observation ·
- Expert-comptable ·
- Mandataire judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Trésorerie ·
- Activité ·
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Exploitation ·
- Dette
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Intempérie ·
- Redressement ·
- Renard ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Associations ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Adresses
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Registre du commerce ·
- Ags ·
- Adresses ·
- Action de société ·
- Assurances ·
- Succursale ·
- Activité économique ·
- Désistement ·
- Désistement d'instance ·
- Action
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Immobilier ·
- Contrats ·
- Intérêt de retard ·
- Émetteur ·
- Montant ·
- Cautionnement ·
- Obligation ·
- Date ·
- Serbie ·
- Titre
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Ministère public ·
- Management ·
- Paiement ·
- Ouverture ·
- Jugement ·
- Débiteur ·
- Public
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Déclaration de créance ·
- Créance ·
- Jugement ·
- Mission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Fiduciaire ·
- Facture ·
- Pièces ·
- Cession ·
- Part sociale ·
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Montant ·
- Bilan ·
- Part
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Établissement ·
- Inventaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Ébénisterie ·
- Débiteur ·
- Sociétés ·
- Représentants des salariés
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Mission ·
- Délai ·
- Commerce ·
- Déclaration de créance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.