Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 23 janv. 2026, n° 2026000942 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000942 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [G] [I],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de LA [Localité 1] [Localité 2] SARL.
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [G] CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : LA [Localité 1] [Localité 2] SARL Chez Madame [P] [E] [Adresse 1]
[Adresse 2] SARL Chez Monsieur [P] [X] [Adresse 3]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [G] [I]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hôtellerie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Jonction ·
- Bailleur ·
- Incompétence ·
- Restaurant ·
- Partie ·
- Tribunaux de commerce ·
- Instance
- Société générale ·
- Construction ·
- Prêt ·
- Exigibilité ·
- Paiement ·
- Taux d'intérêt ·
- Compte courant ·
- Titre ·
- Concours ·
- Caution
- Air ·
- Sociétés ·
- Moteur ·
- Omission de statuer ·
- Jugement ·
- Électricité ·
- Siège social ·
- Demande ·
- Réparation ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Pays ·
- Redressement judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Boisson alcoolisée ·
- Cessation
- Immobilier ·
- Patrimoine ·
- Sociétés ·
- Intérêt de retard ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Taux légal ·
- Dommages et intérêts ·
- Titre ·
- Dommage
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Capacité ·
- Entreprise ·
- Activité ·
- Financement ·
- Maintien ·
- Redressement judiciaire ·
- Immatriculation ·
- Redressement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Entreprise ·
- Recouvrement ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Contribution
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Registre du commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Conseil ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur ·
- Sérieux
- Période d'observation ·
- Examen ·
- Jugement ·
- Intermédiaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Prise de participation ·
- Activité ·
- Tribunaux de commerce ·
- Groupe de sociétés ·
- Dessin
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Web ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Télécommunication ·
- Édition ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Adresses
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Administrateur ·
- Code de commerce ·
- Personnes ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Juge
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure simplifiée ·
- Ouverture ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Représentants des salariés ·
- Inventaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.