Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000370 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000370 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [F] [T],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [M] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de L’ATELIER [Etablissement 1]).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [F] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur :
L’ATELIER [Etablissement 1])
Chez Monsieur [U] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [F] [T]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sauvegarde ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Service ·
- Inventaire ·
- Identifiants ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Dividende ·
- Période d'observation ·
- Audience ·
- Administrateur judiciaire ·
- Observation ·
- Consignation
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Redressement ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur ·
- Juge-commissaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Eurydice ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Débats ·
- Qualités ·
- Jugement ·
- Répertoire ·
- Procédure civile
- Marin ·
- Dissolution ·
- Associé ·
- Nullité ·
- Assemblée générale ·
- Transfert ·
- Action ·
- Statut ·
- Siège ·
- Procédure civile
- Orange ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Indemnité de résiliation ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Prorata ·
- Intérêt de retard ·
- Signature électronique ·
- Intérêt légal
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Carolines ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Réquisition ·
- Jugement ·
- Dominique ·
- Représentants des salariés ·
- Tribunaux de commerce
- Transaction ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Conversion ·
- Homologuer ·
- Juge ·
- Versement ·
- Montant
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Carolines ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Cause ·
- Rôle ·
- Commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Personnes ·
- Mandataire judiciaire ·
- Qualités ·
- Chambre du conseil ·
- Administrateur judiciaire ·
- Ministère public ·
- Mandataire
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Transport de marchandises ·
- Créance ·
- Associé ·
- Société par actions ·
- Cessation ·
- Code de commerce
- Transport ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Paie ·
- Courriel ·
- Lettre de mission ·
- Retraite ·
- Qualités ·
- Liquidateur ·
- Remboursement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.