Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000723 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000723 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [J] [F],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [M] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de Monsieur [L] [A].
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur :
Monsieur [L] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Ministère public ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Jugement ·
- Public ·
- Entreprise ·
- Commerce ·
- Adresses
- Protocole ·
- Patrimoine ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Siège social ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Clause de confidentialité ·
- Électronique ·
- Désistement
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Production ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Application ·
- Personnes
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Conversion ·
- Redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur ·
- Code de commerce ·
- Associé ·
- Commerce
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Chambre du conseil ·
- Renard ·
- Liquidateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Marc ·
- Rapport ·
- Jugement
- Sociétés ·
- Établissement ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Mise en demeure ·
- Pâtisserie ·
- Signification ·
- Matière première ·
- Facture
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Procédure simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Gré à gré ·
- Redressement ·
- Gérant ·
- Mandataire
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Débats ·
- Audience ·
- Procédure ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Ministère ·
- Jugement
- Administrateur provisoire ·
- Liquidateur ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Espagne ·
- Pierre ·
- Dessaisissement ·
- Qualités
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dominique ·
- Adresses ·
- Action ·
- Délégation ·
- Four ·
- Activité économique ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Référé ·
- Tva
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Jugement ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Délai ·
- Liquidateur ·
- Public ·
- Tribunaux de commerce
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Actif ·
- Juge-commissaire ·
- Cessation des paiements ·
- Jugement ·
- Publicité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.