Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 1er janv. 2026, n° 2026000135 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000135 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AFFAIRE N os 2026 000135
[Localité 1]
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [S] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de FILM EN BOÎTE (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [Z] [N], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : FILM EN BOÎTE (SARL)
Chez Monsieur [B] [X] [J]
[Localité 2]
FILM EN BOÎTE (SARL) Chez Madame [V] [D] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Huis clos ·
- Intempérie ·
- Instance ·
- Personnes ·
- Siège ·
- Tva ·
- Délibéré ·
- Redressement judiciaire ·
- Associations
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Pays ·
- Recouvrement ·
- Apprenti ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ouverture
- Commissaire de justice ·
- Interprétation ·
- Sociétés ·
- Pièces ·
- Ordonnance ·
- Erreur matérielle ·
- Mise en conformite ·
- Constat ·
- Adresses ·
- Procès-verbal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Nom commercial ·
- Boisson ·
- Liquidation ·
- Paiement
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Débats ·
- Partie ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commerce ·
- Répertoire
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Produit de beauté ·
- Délai ·
- Site web ·
- Code de commerce ·
- Web ·
- Personnes
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Fonds commun ·
- Caution ·
- Méditerranée ·
- Déclaration de créance ·
- Banque populaire ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Prêt ·
- Engagement ·
- Au fond
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Comptabilité ·
- Ouverture ·
- Interdiction de gérer ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- Actif ·
- Paiement ·
- Comptable
- Intempérie ·
- Congés payés ·
- Associations ·
- Règlement intérieur ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Intérêt ·
- Cotisations ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Ministère public ·
- Activité ·
- Renouvellement ·
- Entreprise ·
- Jugement ·
- Capacité ·
- Public
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Bâtiment ·
- Cessation des paiements ·
- Chambre du conseil ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Jugement ·
- Commerce
- République ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enquête ·
- Zone industrielle ·
- Ouverture ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Juge
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.