Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 1er janv. 2026, n° 2026000077 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000077 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [R] [T],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [N] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de CAP BATIMENT (SAS).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : CAP BATIMENT (SAS)
Chez Monsieur [D] [U] [Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Véhicule ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Pièce détachée ·
- Vente ·
- Exportation ·
- Adresses ·
- Outillage ·
- Importation
- Intempérie ·
- Rhône-alpes ·
- Congés payés ·
- Cotisations ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Titre ·
- Provision ·
- Indemnité ·
- Travaux publics
- Intempérie ·
- Rhône-alpes ·
- Congés payés ·
- Cotisations ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Titre ·
- Provision ·
- Indemnité ·
- Travaux publics
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Ordre des pharmaciens ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Délai ·
- Qualités ·
- Tribunaux de commerce
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Traiteur ·
- Service ·
- Pâtisserie
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Redressement urssaf ·
- Actif ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Commerce ·
- Inventaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Jugement ·
- Déclaration ·
- Bière ·
- Redressement ·
- Liquidateur
- Exploitation ·
- Sociétés ·
- Exécution forcée ·
- Prestation ·
- Statistique ·
- Réseau social ·
- Mot de passe ·
- Demande ·
- Taux d'intérêt ·
- Exigibilité
- Maintenance ·
- Installation ·
- Commissaire de justice ·
- Administrateur judiciaire ·
- Jonction ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Qualités ·
- Associé ·
- Tribunaux de commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Audience ·
- Construction ·
- Dividende ·
- Jugement ·
- Plan de redressement ·
- Adresses ·
- Renonciation ·
- Voies de recours ·
- Observation
- Désistement ·
- Ouverture ·
- Tva ·
- Redressement judiciaire ·
- Sauvegarde ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Instance ·
- Commerce ·
- Débats
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Cadastre ·
- Dessaisissement ·
- Activité ·
- Acceptation ·
- Fins
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.