TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026

Numéro de rôle général : 2025F455 Numéro de Procédure collective : 1996RJ6

Jugement de retrait du rôle

DEMANDEUR :

S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI

[Adresse 1] [Localité 1], 338065956

DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître [Z] [B] – [Adresse 2]

La SELAS [S]- RABEARISON agissant par Maître [C] [S] – [Adresse 3] [Localité 2]

DEFENDEUR :

SOCIETE BOURBONNAISE DES TRAVAUX ROUTIERS SARL

[Adresse 4], DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Sophie LE COINTRE, Avocat au barreau de Saint-Denis – [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président :

Madame Laurence DEPARIS

Juges : Madame Corinne NASSIBOU

Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE

Monsieur Yoland VELLEYEN

Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Débats à l’audience en Chambre du Conseil du vingt-cinq février deux mille vingt-six.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le quatre mars deux mille vingt-six, date indiquée à l’issue des débats conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

Par requête en date du 14 mars 2025, la S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI a formé opposition, devant ce Tribunal, à l’encontre de l’ordonnance du juge-commissaire de la procédure collective de la SOCIETE BOURBONNAISE DES TRAVAUX ROUTIERS SARL, rendue le 14 novembre 2024.

Après plusieurs renvois, l’affaire a été évoquée à l’audience du 25/02/2026, lors de laquelle les deux parties ont sollicité le retrait du rôle de la présente instance.

Lors des débats à l’audience du 25/02/2026, la décision a été mise en délibéré au 04/03/2026.

SUR CE,

Les parties sollicitent le retrait du rôle de l’affaire, en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile ;

La demande étant régulière, il convient d’y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l’affaire n° 2025F455 opposant la S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI à la SOCIETE BOURBONNAISE DES TRAVAUX ROUTIERS SARL ;

Les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI.

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

ORDONNE le retrait du rôle de l’affaire n° 2025F00455 opposant la S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI à la SOCIETE BOURBONNAISE DES TRAVAUX ROUTIERS SARL,

RAPPELLE que cette décision est une mesure d’administration judiciaire et que l’affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l’une des parties,

LAISSE les dépens de la présente instance à la charge de la S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI. Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 141,28 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s’il y a lieu.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Juliette ASTIER

Le Président Laurence DEPARIS

Signe electroniquement par Laurence DEPARIS

Signe electroniquement par Juliette ASTIER, commis-greffier.