TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro de rôle général : 2025J1545

ENTRE :

* La SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2]

ET

La SARL AGENCE DOUARD (STEPHANE PLAZA IMMOBILIER)

Numéro SIREN : 508057403

[Adresse 3]

[Localité 1]

DÉFENDEUR – non comparant

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que La SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS s’est désistée de sa demande ; qu’il lui en sera donné acte ;

Que La SARL AGENCE DOUARD (STEPHANE PLAZA IMMOBILIER) ne s’est pas présenté ni fait représenter par devant le Tribunal ;

Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à La SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS de son désistement d’instance ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;

Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 € restant à la charge de La SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 04/11/2025, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.