TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

17/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n°2025R171

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 03 juin 2025.

La cause a été entendue à l’audience des référés du 17 juin 2025.

DEMANDEUR – non comparant

ET – La SAS EUROMAG, [Adresse 1]

DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître, [Y], [A] -SELARL VIAJURIS AVOCATS, [Adresse 2]

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que par email adressé à Me, [Y] La SAS Catacombella Pizzeria s’est désistée de sa demande au motif que la réparation est intervenue après délivrance de l’assignation ; qu’il lui en sera donné acte ;

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;

Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donnons acte à La SAS Catacombella Pizzeria de son désistement d’instance ; et au défendeur de son acquiescement ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;

Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La SAS Catacombella Pizzeria ;

Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Marlene GIROUD

Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.