TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro de rôle général : 2024J1168

ENTRE :

* La SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [K] [X] -Case n° [Adresse 2]

ET

* Monsieur [S] [L] [R] [J] [Adresse 3] [Localité 1]

DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [B] [W] -Case n° 89 SELARL [Adresse 4] [Adresse 5]

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que La SA LYONNAISE DE BANQUE s’est désistée de sa demande au motif qu’un protocole est intervenu entre les parties qui a été exécuté ; qu’il lui en sera donné acte ;

Que Monsieur [S] [L] [R] [J] ne s’est pas présenté ni fait représenter par devant le Tribunal à l’audience de ce jour ;

Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à La SA LYONNAISE DE BANQUE de son désistement d’instance ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;

Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 67,23 € restant à la charge de La SA LYONNAISE DE BANQUE.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Philippe FAURE, Madame Mireille DUFFAY, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 11/09/2025, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.