Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 22 avril 2025, n° 2025J00375
TCOM Saint-Étienne 22 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence de comparution des parties

    Le tribunal a estimé qu'en l'absence de comparution des parties, il convenait d'ordonner la radiation de l'affaire faute de diligences.

  • Accepté
    Frais de Greffe

    Le tribunal a décidé que les dépens de l'instance, y compris les frais de Greffe, resteraient à la charge de la partie demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Saint-Étienne, 22 avr. 2025, n° 2025J00375
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne
Numéro(s) : 2025J00375
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 18 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 22 avril 2025, n° 2025J00375