TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2025J1894

ENTRE :

* La SAS GRENAILLAGE [Adresse 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par Maître COMTE Philippe -Case n° 88 SELARL NEO DROIT [Adresse 2]

ET

* La SAS VIA SYSTEM

Numéro SIREN : 794665729 [Adresse 3]

DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [F] [Y] -Case n° [Adresse 4] [Adresse 5] -29 [Adresse 6]

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que La SAS GRENAILLAGE 42 s’est désistée de sa demande au motif qu’un protocole d’accord est en cours d’exécution; qu’il lui en sera donné acte ;

Que La SAS VIA SYSTEM a accepté ce désistement ; qu’il lui en sera donné acte ;

Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à La SAS GRENAILLAGE 42 de son désistement d’instance, et à La SAS VIA SYSTEM de son acquiescement ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;

Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 74,10 € pour le greffe de [Localité 1] restant à la charge de La SAS GRENAILLAGE 42.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD, Madame Audrey MORONI, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 19/02/2026, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.