TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2025J138

ENTRE :

* La SAS Ynov’IT Nord, [Adresse 1]

DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par Maître MARIES Martine – SELARL SVMH JUDICIAIRE Case n°, [Adresse 2]

ET

* La SARL AXIADIS Numéro SIREN :, [Adresse 3], [Adresse 4]

DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par Maître, [S], [P] -SELARL CABINET, [S] CONSEILS, [Adresse 5]

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que La SAS Ynov’IT Nord s’est désistée de sa demande au motif que les parties ont transigé ; qu’il lui en sera donné acte ;

Que La SARL AXIADIS ne s’est pas présentée ni fait représenter par devant le Tribunal à l’audience de ce jour ;

Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort,

Donne acte à La SAS Ynov’IT Nord de son désistement d’instance ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;

Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 135.27 € restant à la charge de La SAS Ynov’IT Nord.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Monsieur Sylvain LEPETIT, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commisgreffier.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 08/01/2026, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.