TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Rôle n°2025R345

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2025.

La cause a été entendue à l’audience des référés du 20 janvier 2026.

ENTRE

* La SAS M2M FINANCEMENT, [Adresse 1]

,

[Localité 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par Maître POIRIEUX Nicolas -SELARL POIRIEUX MANTIONE Case n°, [Adresse 2]

* La SAS EVINE MARKET, [Adresse 3]

DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître SAINT-PERE Juliette -Case n° 91 -, [Adresse 4]

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que La SAS M2M FINANCEMENT s’est désistée de sa demande au motif qu’une instance est pendante au fond entre les mêmes parties ;

Attendu que le défendeur n’a pas formé d’observation particulière ;

Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donnons acte à La SAS M2M FINANCEMENT de son désistement d’instance ; et au défendeur de son acquiescement ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;

Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La SAS M2M FINANCEMENT ;

Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, à l’audience publique du 20/01/2026.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Marlene GIROUD

Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.