Rôle 2025001603

Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 11 Septembre 2025 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs C. COLINET, Président, X. AMIOT et B. SACHET, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis Greffier, en présence de Madame M. BORDE, vice- Procureure de la République.

Attendu que par jugement du 19 octobre 2023, le Tribunal a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS AREDENNE DESIGN OUTILLAGE ;

Vu la requête tendant à la réouverture de la procédure et les articles L 643-13 et R 643-24 du Code de commerce ;

Attendu que Maître [Q], Liquidateur judiciaire de la SAS ARDENNE DESIGN OUTILLAGE, sollicite du Tribunal la réouverture de la procédure, clôturée pour insuffisance d’actif, puisqu’un virement d’un montant de 4 159.51 euros a été transmis au requérant au titre de cette procédure ;

Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Maître [Q], Liquidateur judiciaire, les autres parties ne comparaissant pas, ni personne pour elles, bien que régulièrement convoquées ;

Attendu qu’il échet de faire droit à la requête, de prononcer la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire régime simplifié, puisque l’actif consiste en une somme d’argent et d’ordonner l’emploi des dépens frais privilégiés de liquidation judiciaire ;

Par ces motifs, le Tribunal,

Statuant publiquement, sur requête en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Prononce la réouverture des opérations de liquidation judiciaire selon le régime simplifié de la SAS ARDENNE DESIGN OUTILLAGE, dont le siège est à [Adresse 1], immatriculée au RCS sous le numéro 877 488 882 ;

Nomme la SELARL [A] [Q], prise en la personne de Maître [A] [Q], ès qualités de Liquidateur judiciaire, Monsieur [C] en qualité de Juge commissaire et Monsieur [T], en qualité de Juge commissaire suppléant ;

Dit que la clôture de la procédure interviendra dans un délai de 6 mois du présent jugement et fixe au 5 Mars 2026 à 14 H 00 à l’audience statuant de ce chef ;

Ordonne toute mesure de publicité prévue par les textes, la communication d’une copie du présent jugement au Mandataire désigné, au Procureur de la République et au Trésorier Payeur Général, une insertion au BODACC ainsi que dans un journal d’annonces légales conformément aux articles R 643- 24, R 621- 7 et R 621- 8 du Code de commerce et l’emploi des dépens frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Ainsi jugé et prononcé.

Le Greffier

Le Président.