Tribunal de commerce / TAE de Sens, 1re chambre, 4 novembre 2025, n° 2025L00371

TCOM Sens 4 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	T. com. Sens, 1re ch., 4 nov. 2025, n° 2025L00371
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Sens
Numéro(s) :	2025L00371
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	28 avril 2026
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Texte intégral

Références : 2025L00371 / 2016J00102

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Audience publique du 4 novembre 2025 LE TRIBUNAL

Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 8 novembre 2016 qui a prononcé la liquidation judiciaire de :

Monsieur [I] [N]

[Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise est inscrite au répertoire des métiers sous le numéro 443934468.

Vu la requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Z] [S], liquidateur judiciaire,

Vu l’avis du juge-commissaire,

Vu l’audience en chambre du conseil de ce tribunal du 4 novembre 2025 qui a eu lieu pour l’examen de la clôture de la procédure, le débiteur, Monsieur [I] [N], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu,

Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal,

Attendu qu’il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu’au : 8 janvier 2027

PAR CES MOTIFS

Statuant, par mesure d’ordre et en dernier ressort,

PROROGE au 8 janvier 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [I] [N] devra être prononcée par le tribunal,

DIT qu’il appartiendra au liquidateur de saisir le tribunal par voie de rapport pour statuer sur la clôture de la procédure,

ORDONNE les mesures de publicité légale et l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

RETENU en chambre du conseil à l’audience du 4 novembre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l’audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Alexandre DENIS, Juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier,

DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l’audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l’audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Alexandre DENIS, Juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commisgreffier,

La Minute est signée par Monsieur Marc BELBENOIT, Président, et par Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier.