Tribunal de commerce / TAE de Sens, 2e chambre, 20 mai 2025, n° 2025L00150
TCOM Sens 20 mai 2025
>
TCOM Sens 20 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Délai initialement fixé par le Tribunal

    Le tribunal a constaté qu'il convenait de proroger le délai de clôture jusqu'à une nouvelle date, en raison de l'absence de comparution du débiteur et des circonstances de la procédure.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Sens, 2e ch., 20 mai 2025, n° 2025L00150
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Sens
Numéro(s) : 2025L00150
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE de Sens, 2e chambre, 20 mai 2025, n° 2025L00150