TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 15/10/2025

PARTIE(S) EN DEMANDE

* EURO VOILES

[Adresse 2], RCS 446650053 DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme – Avocat [Adresse 4]

PARTIE(S) EN DEFENSE

* CARACALLA

[Adresse 1]

DÉFENDEUR – représenté(e) par

Maître LADREY Caroline – [Adresse 5] Maître BOISSON Jean – [Adresse 3]

FORMATION

Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier,

DEBATS

Audience publique du 04/09/2024,

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en premier ressort,

Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 15/10/2025,

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de EURO VOILES à l’assignation en référé de la SELARL OFFICIALIS, Huissiers de justice associés à ANNECY (74000), qu’elle a fait délivrer le 12/08/2024 à la société CARACALLA, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 04/09/2024 ;

ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 04/09/2024 ;

ATTENDU que Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, pour et au nom de EURO VOILES, comparait à l’audience et sollicite le désistement d’instance ;

ATTENDU que Maître BOISSON Jean, Avocat au Barreau de CHAMBERY, ayant pour Avocat postulant Maître LADREY Caroline, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de CARACALLA, comparait à l’audience et ne s’oppose pas au désistement d’instance sollicité ;

ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 02/10/2024 a été prorogé en date du 15/10/2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu en conséquence de constater le désistement d’instance sollicité par EURO VOILES ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance ;

ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de EURO VOILES ;

PAR CES MOTIFS

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE le désistement d’instance sollicité par EURO VOILES ;

PRONONCE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens à la charge de EURO VOILES, lesdits dépens liquidés à la somme de 38,65€ T.T.C. dont T.V.A. 6,44€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Gérard SUSSAN

Pour le Greffier Gilles COSTA

Signe electroniquement par Gerard SUSSAN

Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.