Tribunal de commerce / TAE de Toulon, 3 juillet 2025, n° 2024F01710

TCOM Toulon 3 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Absence de comparution du débiteur
Le tribunal a considéré que l'absence de comparution du débiteur et le jugement prononcé précédemment justifiaient le désistement de l'instance.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Toulon, 3 juil. 2025, n° 2024F01710
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Toulon
Numéro(s) :	2024F01710
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	29 octobre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ448 La SAS VAR MENUISERIE HABITAT Numéro de rôle général : 2024F1710

DEBITEUR :

La SAS VAR MENUISERIE HABITAT

[Adresse 1]

Inscrit au RCS sous le numéro 913 368 593 RCS TOULON

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Florent ACHARD, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI ,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 03/09/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de la SAS VAR MENUISERIE HABITAT, et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 24/04/2025 pour qu’il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que l’affaire a été renvoyée à l’audience de la Chambre du Conseil du 26/06/2025 à 9 heures.

ATTENDU que Monsieur [L] [P] Président de la SAS VAR MENUISERIE HABITAT n’a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [V] [Y] liquidateur sollicite le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcée en date du 19/06/2025.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 26/06/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l’audience ;

PRONONCE le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcée en date du 19/06/2025 dans la liquidation judiciaire de la SAS VAR MENUISERIE HABITAT.

DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Le Greffier Thomas CASSARD Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI , commis-greffier