2025F00876 – 2520200004/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025

Chambre 01

PARTIE(S) EN DEMANDE

* SELARL DOCTEURS [A]-[D]-[H]

[Adresse 1], RCS DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître DUNAN Anthony – Case Palais 180 [Adresse 2]

PARTIE(S) EN DEFENSE

* La SAS HOPITAL PRIVE [Localité 1] [Localité 2]- [Etablissement 1]

[Adresse 3], RCS344553722DÉFENDEUR – avocat non comparant

Maître [J] [G] – [Adresse 4]

* Maître [S] [R], mandataire judiciaire

[Adresse 5], RCS DÉFENDEUR – en personne

* SELARL [B] [P] & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [P], administrateur judiciaire

[Adresse 6], RCS DÉFENDEUR – non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Bruno ADET, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET

Assistés de Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21/07/2025,

Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SELARL DOCTEURS [A]-[D]-[H] à l’opposition formée à l’encontre de l’ordonnance du jugecommissaire n° 2025JC1071, déposée au greffe en date du 18/04/2025, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 02/06/2025 ;

ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 02/06/2025 ;

ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 16/06/2025 a été prorogé en date du 21/07/2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance et d’action sollicité par SELARL DOCTEURS [A]-[D]-[H] ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance et d’action ;

ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de SELARL DOCTEURS [A]-[D]-[H] ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action sollicité par SELARL DOCTEURS [A]-[D]-[H] ;

PRONONCE le désistement d’instance et d’action ;

LAISSE les dépens à la charge de SELARL DOCTEURS [A]-[D]-[H], lesdits dépens liquidés à la somme de 140,53€ T.T.C. dont T.V.A. 23,42€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Bruno ADET

Pour le Greffier Gilles COSTA

Signe electroniquement par Bruno ADET

Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.