Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulon, 6 janv. 2025, n° 2022J00369 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulon |
| Numéro(s) : | 2022J00369 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025
Chambre 01
PARTIE(S) EN DEMANDE
* La SARL A.S.A. AGENCE SUD AUTO
[Adresse 1] [Localité 8], RCS 519460208
DEMANDEUR – représentée par
CABINET NOVLAW AVOCATS prise en la personne de Me ROBELIN Baptiste – [Adresse 2]
[Adresse 2] [Localité 5]
Maître DIONISI Anthony – [Adresse 6] [Localité 7]
PARTIE(S) EN DEFENSE
— Monsieur [O] [C]
[Adresse 3] [Localité 7], DÉFENDEUR – représenté par
Maître MEULIEN Thomas -COUTELIER & ASSOCIES – [Adresse 10] [Localité 7]
* SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC
[Adresse 4],
DÉFENDEUR – avocat non comparant
Maître BONVINO-ORDIONI Corinne – [Adresse 9] [Localité 7]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Président : Monsieur Gal LEVY, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Christophe BAZOUCHE Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur André MISERICORDIA
Assistés Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier,
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 06/01/2025,
Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL A.S.A. AGENCE SUD AUTO à l’assignation qu’elle a fait délivrer le 27/09/2022 à Monsieur [O] [C] et la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 18/12/2024 ;
ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 18/12/2024 ;
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU qu’il y a lieu en conséquence de constater le désistement d’instance sollicité par La SARL A.S.A. AGENCE SUD AUTO ;
ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance ;
ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SARL A.S.A. AGENCE SUD AUTO ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONSTATE le désistement d’instance sollicité par La SARL A.S.A. AGENCE SUD AUTO ;
PRONONCE le désistement d’instance ;
LAISSE les dépens à la charge de La SARL A.S.A. AGENCE SUD AUTO, lesdits dépens liquidés à la somme de 89,66€ T.T.C. dont T.V.A. 14,94€ (non compris les frais de citation) ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Le Greffier Gal LEVY Gilles COSTA
Signe electroniquement par Gal LEVY
Signe electroniquement par Gilles COSTA, commis-greffier
Pour expédition certifiée conforme à l’original
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Délai ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Représentants des salariés
- Ligne aérienne ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Pierre ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Minute ·
- Acte ·
- Faire droit ·
- Tribunaux de commerce
- Poste ·
- Leasing ·
- Résiliation ·
- Pénalité ·
- Contrat de location ·
- Consommation ·
- Loyer ·
- Matériel ·
- Banque centrale européenne ·
- Téléphonie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Identifiants ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire ad hoc ·
- Référé ·
- Siège social ·
- Demande ·
- Gouvernance ·
- Adresses ·
- Article 700 ·
- Procédure civile
- Juge consulaire ·
- Jugement ·
- Banque populaire ·
- Adresses ·
- Ressort ·
- Personnes ·
- Mise à disposition ·
- Signification ·
- Contradictoire ·
- Délibéré
- Sociétés ·
- Europe ·
- Prévention ·
- Technique ·
- Retenue de garantie ·
- In solidum ·
- Construction ·
- Ouvrage ·
- Réserve ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sauvegarde accélérée ·
- Ouverture ·
- Plan ·
- Code de commerce ·
- Procédure de conciliation ·
- Sociétés ·
- Holding ·
- Créanciers ·
- Adoption ·
- Procédure
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Registre du commerce ·
- Procédure civile ·
- Instance ·
- Émoluments ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Juge ·
- Citation
- Bateau ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Code de commerce ·
- Service ·
- Juge-commissaire ·
- Actif ·
- Redressement judiciaire ·
- Inventaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Caraïbes ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Martinique ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Service ·
- Adresses ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Procédure
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Patrimoine ·
- Adresses ·
- Décret ·
- Activité professionnelle ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidation ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Commerce ·
- Associé ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Ministère
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.