2025F01266 – 2608500014/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 26/03/2026

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2025RJ296 La SARL T.L.A.M Numéro de rôle général : 2025F1266

DEBITEUR :

La SARL T.L.A.M [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 931 600 175 RCS [Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 19/03/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Meddy VIARDOT, Juges

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26/03/2026.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 17/06/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de la SARL T.L.A.M, et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9 heures pour qu’il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [I] [H] liquidateur sollicite le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé en date du 12/03/2026.

ATTENDU que Monsieur [V] [A] et Madame [V] [R] gérants de la SARL T.L.A.M n’ont pas comparu à ladite audience ni personne pour les représenter.

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI ÉricVice-Procureur de la République émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 19/03/2026.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l’audience ;

PRONONCE le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé en date du 12/03/2026 dans la liquidation judiciaire de la SARL T.L.A.M.

DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Thomas CASSARD

Le Greffier Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Thomas CASSARD

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.