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Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulouse, audience publique de cont. 1er etage, 8 avr. 2025, n° 2025001866 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulouse |
| Numéro(s) : | 2025001866 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : 2025001866
Nous, Eric ROUMAGNAC, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu l’article 444 du code de procédure civile,
Vu les débats intervenus lors de l’audience du 25/02/2025,
A la lecture du courriel adressé par la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, dont copie est jointe au dossier, dans le respect du principe du contradictoire, il apparaît nécessaire au tribunal d’ordonner la réouverture des débats.
En conséquence,
Prononçons la réouverture des débats ;
et renvoyons l’affaire à l’audience du mardi 29 avril 2025 à 14h00 en mise en état :
Salle d’audience 1 – 1er étage
Ordonnons la communication de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.
Fait à Toulouse, le 25/03/2025
Le Greffier, Sandrine RECORDS
Le Président Eric ROUMAGNAC
Signé électroniquement par M. Eric ROUMAGNAC
Signé électroniquement par Mme Sandrine RECORDS.
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